Conditions générales de vente

Le présent document s’intitulant les Conditions Générales de Vente (CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de lespelotesdelise.fr, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société «les pelotes d elise» dont le siège social est situé 20 RUE DES ROUSSIERES 35210 COMBOURTILLE, sous le numéro 793839119, ci-après dénommée (aux couleurs de l arc en ciel).

I. Nos Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition. Lespelotesdelise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Lespelotesdelise jusqu’au complet encaissement du prix par Les pelotes d elise Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

II. Commande
Le client peut commander sur internet via le site  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Lespelotesdelise.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Lespelotesdelise.fr plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. Les photos du site ne sont pas contractuelles, certains détails comme la couleur ou les motifs peuvent varier. Certains produits peuvent également faire partis d’un assortiment.

III. Expédition et livraison
Toute commande passée sur le site de Lespelotesdelise,fr avant 14 heures du lundi au vendredi (hors week-ends et  jours fériés) sera préparée et expédiée sous 24 h, sous réserve de validation du paiement et de problèmes éventuels.

Les frais éventuels de dédouanement ne sont pas pris en charge par Lespelotesdelise et restent donc à la charge du client.
Nous vous proposons 2 options de livraison :
– COLISSIMO : Lespelotesdelise vous propose une livraison à domicile avec Colissimo Domicile pour la France (Corse, Andorre et Monaco inclus) dont les frais de livraison à la charge du client,  Les frais de livraison pour l’Europe sont à voir avec moi . Ce mode de livraison est assuré par la Poste et propose une livraison sous 48h après collecte du colis depuis nos entrepôts. Il se peut exceptionnellement que le colis soit livré en 72h.
– MONDIAL RELAY : Lespelotesdelise propose un retrait de votre colis en point relais près de chez vous avec Mondial Relay. Les frais de livraison Mondial Relay, à la charge du client, sont de 6€ pour la France, Belgique et Luxembourg. Les autres pays n’ont pas la possibilité de choisir cette option de livraison. Les délais varie de 2 à 3 jours après collecte du colis depuis nos entrepôts.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommagé ou que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le colis.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt. Ce signalement peut se faire par mail, par téléphone ou via votre compte client Votre demande sera prise en compte dans les plus brefs délais.

Produit défectueux dans ma livraison
En cas de défaut avéré sur un article reçu, « Lespelotesdelise  »  s’engage à rembourser l’article.

Pour juger du défaut, et suivant son ampleur, « Lespelotesdelise  », peut demander au client de lui renvoyer l’article ou de lui envoyer une photo suivant si elle juge cela utile ou indispensable à la bonne évaluation du défaut.

Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l’un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

IV. Paiement
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France, ou paypal Passé ce délai et à défaut de réception du virement correspondant, Lespelotesdelise.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque reçu après le délai de 7 jours sera alors détruit par nos soins. Pour les autres Pays ou destinations de livraison : Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou virement. Lespelotesdelise.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Lespelotesdelise.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. Lespelotesdelise.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. Lespelotesdelise,fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www. Lespelotesdelise.fr A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

V. Paiement sécurisé et lutte contre la fraude à la carte bancaire
Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé via le protocole 3D Secure. Ce protocole de dernière génération permet ; en plus d’avoir une connexion cryptée de banque à banque ; de vérifier que votre carte est bien utilisée par vous ! Si votre banque l’a mis en place, une nouvelle fenêtre apparaîtra sur votre navigateur, après la saisie de votre paiement pour vous demander des informations complémentaires telles qu’ un code qui vous sera envoyé par SMS ou encore votre date de naissance… Si vous ne complétez pas cette information, votre paiement ne pourra pas être pris en compte et votre commande ne pourra pas vous être expédiée. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Lespelotesdelise.fr utilise le service de paiement sécurisé de notre partenaire

VI. Retour, remboursement et échange
Conditions de retour : Si malgré tous nos efforts, vous n’étiez pas satisfaite de votre achat, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés. Nous proposons uniquement un échange ou un avoir du montant de votre/vos produit(s) à utiliser sur notre site ou dans notre magasin. Les frais de retour sont à la charge du client (sauf dans les cas exceptionnels où un article présenterait un défaut de qualité ou une erreur dans la commande). En cas de défaut de produit, le remboursement sera possible.
A NOTER : AUCUN REMBOURSEMENT N’EST POSSIBLE (hors produit défectueux)
Conditions de remboursement en cas de produit défectueux : Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine et de nous contacter auparavant par téléphone au 07 66 83 11 40 ou par e mail is.maillet78@gmail.com
Votre remboursement aura lieu dans un délai minimum de 15 jours à compter de la réception de votre retour. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire par voie postale à l’adresse de livraison du colis ou par virement bancaire . Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum de livraison. Dès réception du mail de déclaration de non réception de la commande « Lespelotesdelise» procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.
Conditions d’échange : S’il y a un différentiel de coût entre le produit commandé à l’origine et celui contre lequel vous souhaitez effectuer un échange, il vous sera communiqué pour recevoir un avoir. Les articles incomplets, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris pour échange ou avoir. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d’origine encore attachée et que vous ayez au préalable pris contact avec le magasin soit au 0766831140 soit à is.maillet78@gmail.com.
RETOURS DES DESTOCKAGES : les pelotes d elise n’accepte pas les retours et ainsi refuse toutes demandes de remboursement, d’échange ou d’avoir concernant les pelotes ou les accessoires vendues en destockage sur le site internet.

EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’acheteur et « La Les Pelotes d Elise » s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE. Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d’une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l’UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges. En tant que commerçant, nous tenons à informer vos clients de l’existence de cette plateforme en ligne de résolution des litiges. Vous trouverez les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 de l’article 14 de l’ODR-VO téléchargeable au format PDF à l’adresse suivante http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524 En outre, le lien vers la plateforme RLL est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/Etat des produits : Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton et leurs codes-barres. A réception du colis, lespelotesdelise.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Lespelotesdelise.fr , les produits seront alors retournés au client à ses frais, dès réception du chèque de 5,99 € pour le renvoi en Colissimo, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

VII. Service Client
Pour toute information ou question, le Service Client Lespelotesdelise.fr est joignable par téléphone du lundi au samedi de 10h à 12h30 à 18h  au 07 66 86 11 40 ; par e-mail à l’adresse suivante : is,maillet78gmail,com; par courrier à adresser à «  aux couleurs de l arc en ciel/les pelotes d elise 20 rue des roussieres 35210 combourtillé»

VIII. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Lespelotesdelise.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Lespelotesdelise.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

IX. Responsabilité
La société « Les Pelotes d Elise » n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, aucune obligation de moyen. La responsabilité de « L es pelotes d Elise » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

X. Informations nominatives
Lespelotesdelise.fr se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à « L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.aux couleurs de l arc en ciel/les pelotes d elise 20 rue des roussieres 35210 combourtillé

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